PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (Horizon Habitat) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://www.sac-horizon-habitat.fr.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
Article 1 – Editeur du site
Ce site est édité par la SAC Horizon Habitat, sise 8 rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles
Directeur de la publication : Eric Le Coz, Directeur Général
Responsables de la création et de la mise à jour des contenus : Services de Horizon Habitat
Crédits photos : Versailles Habitat, Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Réalisation : Issy Média – www.issymedia.com
Création graphique : Issy Média
Hébergement : Safebrands – Pôle Media Belle de Mai – 37, rue Guibal – 13356 Marseille
Article 2 – Données personnelles
Collecte des données
L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, via les formulaires présents sur le site.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via le formulaire de contact en ligne ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.
Caractère des données traitées
Les données collectées et traitées via le formulaire de contact sont relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.
Destinataires de vos données
Les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Notre personnel habilité : le personnel habilité de nos services communication, administratif, logistique et informatique chargés de traiter la relation avec les utilisateurs du site
- Le personnel habilité de nos sous-traitants
Durée de conservation des données
Les données relatives à la civilité, au nom, au prénom, à l’adresse, au numéro de téléphone, à l’adresse mail sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis supprimées.
Article 3 – Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant soit le formulaire contact de ce site, soit en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@sac-horizon-habitat.fr ou par courrier à l’adresse Horizon Habitat, 8 rue Saint-Nicolas, 78000 Versailles en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Article 4 – Cookies
Un seul cookie fonctionnel est présent sur notre site. Il ne collecte aucune donnée à caractère personnel et n’est généré que pour assurer le bon fonctionnement du site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de d’Horizon Habitat. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.
Article 6 – Responsabilité
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