La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) avait pour objectifs de renforcer et restructurer le secteur du logement social. Une des mesures imposait à compter du 1er janvier 2021, aux bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements de se regrouper pour atteindre ce seuil.
Ces derniers étaient donc dans l’obligation :
- Soit d’appartenir à un groupe d’organismes de logement social gérant au moins 12 000 logements ;
- Soit de croître, par constructions ou rachats, pour atteindre le seuil des 12 000 logements ;
- Soit d’évoluer, notamment par fusion, vers une structure gérant au moins 12 000 logements ;
- Soit de céder son patrimoine et de dissoudre la structure.
En réponse aux règles de la loi ELAN, Versailles Habitat et Seine Ouest Habitat et Patrimoine ont donc entamé des démarches de rapprochement dès le début de l’année 2019. Aussi, afin d’affirmer leur forte volonté partagée et immédiate de constituer une société de coordination (SAC) performante pour leurs territoires respectifs, les deux structures signaient au mois de juin 2019, un Protocole d’exclusivité.
Au-delà de la nécessité de s’inscrire dans le contexte réglementaire, la volonté d’association des deux bailleurs sociaux était d’abord suscitée par une vision commune de la politique du logement social dans des territoires autant attractifs qu’exigeants que sont les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
L’assemblée générale des actionnaires et le premier conseil d’administration, qui se sont déroulés le 16 décembre 2020 ont permis de sceller cette alliance.
Les deux entités constituent donc depuis le 1er janvier 2021 une SAC (Société Anonyme de Coordination) appelée « Horizon Habitat ».
Cette alliance – les deux structures resteront indépendantes – a notamment pour objectifs d’élaborer un cadre stratégique patrimonial, de mutualiser certains moyens de gestion pour bénéficier d’économies d’échelle, et de définir une politique technique reposant sur des labels et exigences de qualité communs. La mise en commun des compétences permettra également une solidarité financière et le regroupement de certains achats.
Au total, Horizon Habitat regroupe plus de 13 000 logements (les 8 079 de Seine Ouest Habitat et Patrimoine s’ajoutent au 5 062 logements de Versailles Habitat) offrant un fort maillage territorial. Au-delà de l’obligation légale, ce rapprochement s’inscrit dans une volonté de créer un ensemble cohérent au service des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Paroles de DG
« Nous partageons les mêmes valeurs et les mêmes ambitions : dynamisme et ancrage territorial, proximité et qualité de service. Cette SAC de performance permettra d’effectuer des économies de charges locatives, pour être encore plus efficaces et agiles, et répondre aux attentes des élus et des locataires. Nous sommes et resterons deux bailleurs de proximité, et nous continuerons à développer chacun cette proximité en faisant de nos différences notre force. Nous croyons en cette alliance : Horizon Habitat permet de partager nos valeurs communes dans l’intérêt du logement social sur nos territoires »,
